secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
