secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

6° Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

6° Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la certification du service fait dans Chorus

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

AAP 1re classe

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO